MENTIONS LÉGALES

Mentions légales de “Les Délices de Mélis”

 

Éditeur du site

Madame Melissa ROUGE

Nom commercial : Les Délices de Mélis

Entreprise individuelle

131 Avenue du Prado, 13008 Marseille

SIREN : 822 361 564

SIRET : 822 361 564 00039

Numéro de TVA intracommunautaire : FR90822361564

Code NAF : 1072Z

Marque figurative déposée le 28 juillet 2025 — numéro national 25 5167850 (INPI)

Directrice de la publication : Melissa Abouteboul

 

Téléphone : +33 6 17 54 51 44

E-mail : lesdelicesdemelis11@gmail.com

 

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Hébergement

 

Le site est hébergé par Wix.

Voici les informations à afficher selon les exigences :

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland  

Téléphone : +1 415-639-9034  

(email de contact de l’hébergeur : privacy@wix.com)  

 

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Activité et objet du site

 

Le site Les Délices de Mélis est un site commercial dédié à la vente de biscuits, sucettes gourmandes, ainsi que la création de gâteaux / cake design pour événements.

L’objectif est de proposer des produits sucrés, personnalisés selon les demandes de la clientèle, pour des occasions (anniversaires, goûters, fêtes, etc.).

 

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Collecte et traitement des données personnelles

 

Données collectées

 

Lorsque vous naviguez sur le site ou utilisez les services (formulaire de contact, inscription à la newsletter, commandes, etc.), les données suivantes peuvent être collectées :

    •    Nom, prénom

    •    Adresse e-mail

    •    Adresse postale (si commande)

    •    Numéro de téléphone

    •    Données techniques (adresse IP, données de navigation, cookies, etc.)

 

Finalités du traitement

 

Ces données sont collectées afin de :

    •    Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

    •    Vous envoyer les nouveautés, offres, newsletters (si vous y consentez)

    •    Gérer vos commandes, livraisons, paiements

    •    Assurer la sécurité du site, à des fins de prévention des fraudes

    •    Améliorer l’expérience utilisateur

 

Base légale

 

La collecte repose sur :

    •    Le consentement (pour l’envoi de newsletter, données non essentielles)

    •    L’exécution d’un contrat (pour la vente, traitement des commandes)

    •    Les obligations légales (ex. obligations comptables)

 

Destinataires des données

 

Les données sont traitées uniquement par les services internes nécessaires (gestion de commandes, communication). Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers non autorisés ou utilisée à des fins de revente ou publicité hors du cadre défini.

 

Durée de conservation

 

Les données sont conservées pendant une durée raisonnable adaptée aux finalités :

    •    Données de clients / commandes : durée légale applicable (ex. 10 ans pour documents commerciaux)

    •    Newsletter / prospects : jusqu’à ce que vous demandiez la suppression ou le désabonnement

    •    Données techniques / cookies : durée conforme aux réglementations en vigueur

 

Droits des personnes

 

Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez des droits suivants :

    •    Droit d’accès : demander une copie des données vous concernant

    •    Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

    •    Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

    •    Droit à la limitation du traitement

    •    Droit d’opposition

    •    Droit à la portabilité des données

    •    Droit de retirer votre consentement à tout moment

    •    Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

 

Pour exercer ces droits, envoyez une demande à : lesdelicesdemelis11@gmail.com

 

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Cookies et traceurs

 

Le site utilise des cookies et traceurs pour :

    •    Le fonctionnement et la sécurité du site

    •    L’analyse des visites (statistiques)

    •    L’amélioration de l’expérience utilisateur

 

Un bandeau de consentement doit être affiché lors de la première visite, permettant à l’utilisateur de accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Un lien vers une politique cookies détaillée doit être fourni, expliquant :

    •    Qu’est-ce qu’un cookie

    •    Quels cookies sont utilisés et pourquoi

    •    Comment les refuser ou les supprimer

 

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Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, mises en page) sont la propriété exclusive de Les Délices de Mélis ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

 

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

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Conditions générales de vente (CGV)

 

En lien avec les mentions légales, les Conditions Générales de Vente doivent être accessibles depuis le site. Elles doivent préciser, entre autres :

    •    Les produits vendus, leurs caractéristiques

    •    Le prix, les frais de livraison

    •    Les modalités de paiement

    •    La politique de rétractation (droit de retour selon la réglementation)

    •    Les modalités de livraison

    •    Les garanties légales

    •    Le traitement des réclamations

 

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Clause de médiation / règlement des litiges

 

En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou un organisme agréé. La plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de l’Union européenne est accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/